Conditions générales d’utilisation de xendoriaquaro.com

Learn more about les règles encadrant l’utilisation de notre site et de nos services numériques. Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation.

Conditions modifiées le 24 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas poursuivre sur notre plateforme.

Définitions

Les termes majeurs employés dans ce document sont définis ci-dessous pour en faciliter la compréhension.

• Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec notre site.
• Service : ensemble des fonctionnalités, contenus, articles et outils accessibles sur xendoriaquaro.com.
• Contenu : textes, images, vidéos et autres ressources publiés sur le site par nous ou les utilisateurs.
• Conditions : présentes règles et principes applicables à l’utilisation du site.

Utilisation des services numériques

L’accès à notre plateforme s’effectue conformément à ses principales fonctionnalités et dans le respect de la législation canadienne en vigueur.

Admissibilité

Nos services s’adressent exclusivement aux personnes majeures et capables selon la législation du Canada. Vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Réservé uniquement aux adultes (18+).

Responsabilités de l’utilisateur

Vous acceptez d’employer le site dans le respect de la loi, de l’éthique et des droits des tiers.

• Respecter l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données et contenus présents sur le site.
• Ne pas usurper l’identité ou utiliser frauduleusement les informations d’un tiers.
• Signaler tout contenu illicite ou abusif rencontré lors de la navigation.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès personnels en toute circonstance.

Usages interdits

Sont strictement interdits, sans limitation :

• Toute action visant à entraver le fonctionnement du site, y compris les tentatives de piratage ou de surcharge.
• L’utilisation automatisée de scripts ou de robots pour collecter des données sans autorisation explicite.
• La diffusion de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• L’exploitation commerciale du contenu et des marques déposées sans accord préalable.
• Le contournement des mesures de sécurité ou de gestion de la plateforme.

Propriété intellectuelle et droits

L’intégralité du contenu, y compris le design, les textes et les images, reste la propriété exclusive de xendoriaquaro.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables de leurs publications et garantissent ne pas enfreindre la loi ou les droits d’autrui.

Respect de la vie privée et données

Vos données sont traitées conformément à la législation canadienne et à notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations, consultez la section dédiée. Voir la politique de confidentialité

Limite des garanties et responsabilités

Veuillez prendre connaissance de l’exclusion de responsabilité concernant l’utilisation des informations et services du site.

Limitation de responsabilité du site

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de non-respect d’usage découlant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir xendoriaquaro.com contre tout préjudice ou recours lié à une utilisation non conforme ou frauduleuse.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit canadien et à la compétence des tribunaux québécois.

Résiliation

Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Les changements prendront effet à la date de publication.

Indépendance

Si une clause est considérée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord entre parties

Ces conditions constituent l’accord complet entre nous, remplaçant toute version antérieure.

Contact conditions générales d’utilisation

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre équipe.